Conditions Générales de Vente – Licensio
Dernière mise à jour : 01.02.2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de licences et de logiciels proposées par Licensio via son site internet www.licensio.net.
2. Contact
Email : hello@licensio.net
Adresse : Bankgasse 4, 9050 Appenzell, Suisse
3. Produits et services
Licensio propose des licences logicielles (Microsoft, Adobe, antivirus, etc.) à usage personnel ou professionnel. Chaque licence est livrée par voie électronique avec les instructions d’installation.
4. Prix
Les prix sont indiqués en CHF ; Euro ; Dollars et XOF toutes taxes comprises (TTC). Licensio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reçoit une confirmation par email après validation du paiement.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés (carte bancaire, PayPal, etc.). La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
7. Livraison
Les licences sont livrées par email dans un délai de 24 à 48 heures après réception du paiement. En cas de retard, le client peut contacter le support à hello@licensio.net.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques livrés immédiatement après paiement.
9. Garantie et support
Licensio garantit la validité des licences vendues. En cas de dysfonctionnement, le client peut contacter le support pour assistance ou remplacement.
10. Responsabilité
Licensio ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des logiciels. L’utilisateur est responsable de la compatibilité du logiciel avec son matériel.
11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais revendues. Le client peut demander la suppression de ses données à tout moment.
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Licensio.